Formalités à préparer pour le grand jour

contrat de mariage

Une journée aussi importante que le jour de son mariage nécessite une préparation minutieuse. Il ne faut surtout pas oublier les documents nécessaires pour officialiser le fameux contrat. Pour se marier en France, il faut tout d’abord respecter certaines conditions :

Personnes aptes à se marier

Il est bien connu qu’il faut être majeur pour se marier .Une dispense d’âge peut être tout de même accordée, exceptionnellement, par le procureur de la république pour des motifs graves.

Deuxièmement : Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère.

Troisièmement : il ne doit pas y avoir de lien de parenté ou d’alliance entre les deux époux : Un lien de parenté ou d’alliance trop proche est une cause d’empêchement du mariage.

Quatrièmement : Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée. Si l’un des futurs époux est sous tutelle ou sous curatelle, il doit obtenir l’accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille. À défaut de consentement libre et éclairé, le mariage est déclaré nul sur demande d’un des époux ou du procureur de la République, dans un délai de 5 ans.

Documents essentiels au contrat de mariage

contrat de mariage

Chacun des futurs époux doit fournir certaines pièces indispensables pour la réalisation du contrat ; Sachez que vous pouvez effectuer ses démarches administratives en ligne ce qui vous permettra de gagner en temps. Les deux futurs conjoints doivent apporter :

l’original et une photocopie de la pièce d’identité,

Un justificatif de domicile ou de résidence,

Des informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),

Une copie intégrale d’acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger) Vous pouvez vous la procurer en ligne via la  formalite-acte-de-naissance.org.

Une copie de l’état civil de la personne afin de prouver que les deux futurs époux ne sont pas déjà mariés : on peut avoir le dossier Etat Civil sur service-public.fr

Attention aux cas spécifiques

Certaines situations nécessitent des documents supplémentaires pour lesquels vous devez vous renseigner :
S’il est étranger, le ou la futur époux (se) doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, ils doivent présenter à la mairie les actes de naissance (de moins de 3 mois) et le livret de famille. Concernant aussi certaines situations familiales particulières citons par exemple le veuvage ou le divorce, des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Y’a-t-il un endroit spécifique pour se marier ?

contrat de mariage

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).L’officier de l’état civil s’assure dans tous les cas qu’au moins l’une des personnes a des liens durables avec la commune.

Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile, ou alors un endroit où l’un des futurs époux a sa résidence établie par au moins 1 mois d’habitation continue. Celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans. Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d’un des parents (père ou mère) des futurs époux. Il peut s’agir aussi de la résidence principale ou secondaire d’un des parents.


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